J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 novembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0502689A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 33-99 « conserves de sardines », au nom du groupement « VALOREM », quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif aux sardines au citron pour le produit suivant :

- LA no 33-99 « conserves de sardines », au nom du groupement « VALOREM », quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.